Accord du 29 juillet 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats

Contrôlée par les experts · modifiée le 26 juillet 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Accord du 29 juillet 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats

    SYS: RS 0.923.22

    Source : Recueil officiel des lois fédérales 1993 2445

allemand
  • Abkommen vom 29. Juli 1991 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Ausübung der Fischerei und den Schutz des aquatischen Lebensraumes im Grenzabschnitt des Doubs

    SYS: SR 0.923.22

    Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 1993 2445

italien
  • Accordo del 29 luglio 1991 fra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese concernente l'esercizio della pesca e la protezione dell'ambiente acquatico nella parte del Doubs che forma confine fra i due Stati

    SYS: RS 0.923.22

    Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 1993 2445

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • ENVIRONNEMENT › Protection de l'environnement

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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