Résolution statutaire (51) 30 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Contrôlée par les experts · modifiée le 26 juillet 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Résolution statutaire (51) 30 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

    SYS: RS 0.192.030.12

    Source : Recueil officiel des lois fédérales 1995 5251

allemand
  • Statutarische Resolution (51) 30 des Ministerkomitees des Europarates

    SYS: SR 0.192.030.12

    Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 1995 5251

italien
  • Risoluzione statutaria (51) 30 del Comitato dei Ministri del Consiglio d'Europa

    SYS: RS 0.192.030.12

    Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 1995 5251

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • UNION EUROPÉENNE
  • DROIT › Droit international
  • UNION EUROPÉENNE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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