Convention du 14 avril 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Contrôlée par les experts · modifiée le 26 juillet 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Convention du 14 avril 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    SYS: RS 0.672.952.01

    Source : Recueil officiel des lois fédérales 2001 2679

allemand
  • Abkommen vom 14. April 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Mazedonischen Regierung zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen

    SYS: SR 0.672.952.01

    Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2001 2679

italien
  • Convenzione del 14 aprile 2000 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Macedonia per evitare le doppie imposizioni in materia d'imposte sul reddito e sul patrimonio

    SYS: RS 0.672.952.01

    Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2001 2679

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit international
  • FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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