Accord du 20 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Contrôlée par les experts · modifiée le 26 juillet 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Accord du 20 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises SYS: RS 0.741.619.470 Source : Recueil officiel des lois fédérales 2004 801
allemand	Abkommen vom 20. Januar 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über den grenzüberschreitenden Personen- und Güterverkehr auf der Strasse SYS: SR 0.741.619.470 Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2004 801
italien	Accord du 20 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises SYS: RS 0.741.619.470 Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2004 801

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.