offre de logement

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 30 mai 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • offre de logement

    Source : LF Logement à loyer ou à prix modérés, art 41 al. 1 (RS 842, état 2013-01)

allemand
  • Wohnraumangebot

    Source : Wohnraumförderungsgesetz, Art. 41 Abs. 1 (SR 842, Stand 2013-01)

italien
  • offerta di alloggi

    Source : LF Offerta di alloggi a pigioni e prezzi moderati, art. 41 cpv. 1 (RS 842, stato 2013-01)

  • synonyme : offerta di abitazioni

    USG: diritto previgente

    Source : Legge sulla promozione dell'alloggio, Avamprogetto, 2001-05-02, art. 35 cpv. 1

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • SOCIÉTÉ
  • DROIT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-90934/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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