voisin

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 6 novembre 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	voisin Source : Code civil suisse, art. 684 al. 1 (RS 210, état 2018-01)
allemand	Nachbar Source : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Art. 684 Abs. 1 (SR 210, Stand 2018-01)
italien	vicino Source : Codice civile svizzero, art. 684 cpv. 1 (RS 210, stato 2018-01)
romanche	vischin Source : Cudesch civil svizzer, art. 684 al. 1 (CS 210, transl., versiun 2017-09)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie des droits réels SACH18

Domaines

SOCIÉTÉ
DROIT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-91107/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.