organisation de locataires

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 22 mai 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	organisation de locataires Source : LF Contrats cadres de baux à loyer, art. 6 let. b (RO 1996 750)
allemand	Mieterorganisation Source : BG Rahmenmietverträge, Art. 6 Bst. b (AS 1996 750)
italien	organizzazione di locatari Source : LF Contratti-quadro di locazione, art. 6 lett. b (RU 1996 750)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Terminologie du contrat de bail MIET17

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.