Vollzugstauglichkeit

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 6 décembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • phraséologie : fait d'être exécutable

    EXP: en parlant d'un projet

    Source : ChF, Section de terminologie, 2010, d'après LF Procédure de consultation, art. 2 al. 2 (RS 172.061, état 2023-12)

allemand
  • Vollzugstauglichkeit

    EXP: eines Vorhabens

    Source : Vernehmlassungsgesetz, Art. 2 Abs. 2 (SR 172.061, Stand 2023-12)

italien
  • attuabilità

    EXP: di un progetto

    Source : LF Consultazione, art. 2 cpv. 2 (RS 172.061, stato 2023-12)

anglais
  • feasibility of implementation

    Source : FA Consultation Procedure, Art. 2 para. 2 (SR 172.061, transl., status 2018-11)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • ADMINISTRATION PUBLIQUE
  • DROIT
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-94025/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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