présent d'usage

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 6 novembre 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • présent d'usage

    Source : Code civil suisse, art. 527 al. 3 (RS 210, état 2018-01)

  • synonyme : cadeau d’usage

    Source : Code civil suisse, art. 91 al. 1 (RS 210, état 2018-01)

allemand
  • Gelegenheitsgeschenk

    Source : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Art. 91 Abs. 1 (SR 210, Stand 2018-01)

italien
  • regalo d'uso

    Source : Codice civile svizzero, art. 527 cpv. 3 (RS 210, stato 2018-01)

  • synonyme : regalo di circostanza

    Source : Codice civile svizzero, art. 91 cpv. 1 (RS 210, stato 2018-01)

  • synonyme : regalo occasionale

    Source : LF Esecuzione e fallimento, art. 286 cpv. 1 (RS 281.1, stato 2018-01)

anglais
  • occasional gift

    Source : Swiss Civil Code, Art. 527 no. 3 (SR 210, transl., status 2018-01)

romanche
  • regal occasiunal

    Source : Chanzlia chantunala dal Grischun, servetsch da translaziuns, 2012

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Cadeau remis à des proches et entraînant une dépense "ordinaire", caractérisé par l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale et par l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie.

d'après Les Echos, Finances personnelles (Internet, 2010-03-15)

allemand
Geschenk, das zu einem besonderen Anlass wie Hochzeit, Geburtstag, Jubiläum, Examen geschenkt wird und steuerfrei ist.

nach Gesellschaft für Wirtschaftsinformation (Internet 2010-03-15)

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-94077/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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