registre d'hypothèques

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 8 octobre 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • registre d'hypothèques

    EXP: la mensuration officielle jouit d'une très longue tradition: alors qu'au début on entreprenait avant tout des mensurations topographiques pour la production cartographique, la plupart des cantons introduisirent dès le milieu du XIXe siècle des registres fonciers ou des registres d'hypothèques

    Source : ([Office fédéral de topographie, Entretien de la mensuration officielle (MO), p.12, 2006-07, Internet](http://www.cadastre.ch/pub/down/publications/reports/Argumentarium_fr.pdf))

allemand
  • Hypothekargrundbuch

    Source : ([Bundesamt für Landestopografie, Unterhalt der Amtlichen Vermessung (AV), S.12, 2006-07, Internet](http://www.cadastre.ch/pub/down/publications/reports/Argumentarium_de.pdf))

anglais
  • mortgage register

    Source : Newby (2008)

  • synonyme : land charges register

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • SCIENCES DE LA TERRE
  • SCIENCES DE LA TERRE › Géodésie

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-94248/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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