impôt général sur la consommation

Contrôlée par les experts · modifiée le 19 septembre 2016 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • impôt général sur la consommation

    Source : LF Taxe sur la valeur ajoutée, art. 1 al 1 (RS 641.20, état 2014-01)

allemand
  • allgemeine Verbrauchssteuer

    Source : BG Mehrwertsteuer, Art. 1 Abs. 1 (SR 641.20, Stand 2014-01)

italien
  • imposta generale sul consumo

    Source : LF Imposta sul valore aggiunto, art. 1 cpv. 1 (RS 641.20, stato 2014-01)

anglais
  • general consumption tax

    Source : FA Value Added Tax, Art. 1 para. 1 (SR 641.20, status 2014-01, transl.)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes
  • FINANCES › Douanes

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96545/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

Offrez-nous un café Explorer les données