extension de l'activité commerciale

Contrôlée par les experts · modifiée le 18 mai 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	extension de l'activité commerciale Source : d'après Info TVA, 02 Assujettissement à la TVA, Entreprises qui débutent leur activité ou complètent leur activité par l’ouverture d’une nouvelle succursale ([Internet, 2019-11-25](https://tinyurl.com/3z2smn3k))
allemand	Erweiterung der Geschäftstätigkeit Source : MWSt-Info, 02 Steuerpflicht, Unternehmen, die ihre Tätigkeit neu aufnehmen oder erweitern ([Internet, 2019-11-25](https://tinyurl.com/3z2smn3k))
italien	estensione dell'attività EXP: commerciale Source : secondo Info IVA, 02 Assoggettamento, Imprese che avviano la loro attività o la estendono ([Internet, 2019-11-25](https://tinyurl.com/3z2smn3k))
anglais	business expansion Source : FCh, Terminology Section, 2006 synonyme : expansion of business activities Source : FCh, Terminology Section, 2006

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.