fournisseur

Contrôlée par les experts · modifiée le 6 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • fournisseur

    Source : LF Taxe sur la valeur ajoutée, art. 54 al. 1 let. g (RS 641.20, état 2022-01)

allemand
  • Lieferant

    Source : BG Mehrwertsteuer, Art. 54 Abs. 1 Bst. g (SR 641.20, Stand 2022-01)

  • synonyme : Lieferantin

    Source : BG Mehrwertsteuer, Art. 54 Abs. 1 Bst. g (SR 641.20, Stand 2022-01)

italien
  • fornitore

    Source : LF Imposta sul valore aggiunto, art. 54 cpv. 1 lett. g (RS 641.20, stato 2022-01)

anglais
  • supplier

    Source : FA, Value Added Tax, art. 54 para. 1 let. g (SR 641.20, transl., status 2022-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes
  • FINANCES › Douanes

Notions liées

Notion générique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96587/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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