livraison avec prise en charge chez le fournisseur

Contrôlée par les experts · modifiée le 12 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • livraison avec prise en charge chez le fournisseur

    Source : Info TVA, 06 Lieu de la fourniture de la prestation, Lieu de la livraison (Internet, 2015-09-02)

allemand
  • Abhollieferung

    Source : MWSt-Info, 06 Ort der Leistungserbringung, Ort der Lieferung (Internet, 2015-09-02)

italien
  • fornitura con presa a carico presso il fornitore

    Source : Info IVA, 06 Luogo della prestazione, Luogo della fornitura (Internet, 2015-09-02)

anglais
  • collection supply

    USG: suggestion

    Source : FCh, Terminology Section, 2021

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Livraison où l'acquéreur ou, sur ordre de ce dernier, un tiers (p. ex. maison d'expédition, transporteur etc.) prend en charge un bien auprès du fournisseur.

d'après Infos TVA, 06 Lieu de la fourniture de la prestation, Lieu où se trouve le bien lors de la prise en charge (Internet, 2016-11-22)

allemand
Lieferung, bei der ein Abnehmer oder ein Dritter (Spediteur, Transporteur usw.) in dessen Auftrag einen Gegenstand beim Lieferanten abholt.

Nach MWST-Info, 06 Ort der Leistungserbringung, Ort, wo sich der Gegenstand bei der Übernahme befindet (Internet, 2016-11-22)

italien
Fornitura, dove l'acquirente o, su ordine di quest'ultimo, un terzo (spedizioniere, vetturale ecc.) prende in consegna un bene presso il fornitore.

secondo Info IVA, 06 Luogo della prestazione, Luogo in cui si trova il bene al momento della presa a carico (Internet, 2015-09-02)

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes
  • FINANCES › Douanes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96707/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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