paquet de prestations

Contrôlée par les experts · modifiée le 13 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • paquet de prestations

    Source : Info TVA Secteur, 14 Finance, Paquet de prestations (Internet, 2021-04-09)

allemand
  • Dienstleistungspaket

    Source : MWST-Branchen-Info, 14 Finanzbereich, Dienstleistungspakete (Internet, 2021-04-09)

italien
  • pacchetto di prestazioni

    Source : Info IVA Settore, 14 Finanza, Pacchetti di prestazioni (Internet, 2021-04-09)

anglais
  • service package

    USG: suggestion

    Source : FCh, Terminology Section, 2021

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96762/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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