valeur de la prestation à soi-même

Contrôlée par les experts · modifiée le 13 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • valeur de la prestation à soi-même

    Source : Info TVA Secteur, 05 Véhicules automobiles, Base de calcul des parts privées aux frais d’automobile pour les commerçants professionnels d’automobiles (Internet, 2021-12-08)

allemand
  • Eigenverbrauchswert

    Source : MWST-Branchen-Info, 05 Motorfahrzeuggewerbe, Bemessungsgrundlage der Privatanteile an den Autokosten für gewerbsmässige Motorfahrzeughändler (Internet, 2021-12-08)

  • synonyme : Wert des Eigenverbrauchs

    Source : nach MWST-Branchen-Info, 05 Motorfahrzeuggewerbe, Bemessungsgrundlage der Privatanteile an den Autokosten für gewerbsmässige Motorfahrzeughändler (Internet, 2021-12-08)

italien
  • valore del consumo proprio

    Source : Info IVA Settore, 05 Veicoli a motore, Base di calcolo delle quote private alle spese d’automobile per commercianti professionali di veicoli a motore (Internet, 2021-12-08)

anglais
  • value of own use

    USG: suggestion

    Source : FCh, Terminology Section, 2021

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96789/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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