Geschenkzweck

Contrôlée par les experts · modifiée le 13 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • phraséologie : destiné à des cadeaux

    Source : Info TVA, 04 Objet de l’impôt, Exonération de l’impôt pour les livraisons sur le territoire suisse de biens privés destinés à l’exportation dans le trafic touristique (Internet, 2020-08-01)

  • phraséologie : à titre gratuit

    Source : Infos TVA Secteur, 22 Organisations d’entraide, institutions sociales et caritatives, Exportation dans le but de faire des cadeaux; acheminement de biens à l’étranger par soi-même ou par un tiers (Internet, 2013-07-11)

allemand
  • Geschenkzweck

    Source : MWST-Branchen-Info, 22 Hilfsorganisationen, sozialtätige und karitative Einrichtungen, Ausfuhr zu Geschenkzwecken; Verbringen oder Verbringenlassen von Gegenständen ins Ausland (Internet, 2013-07-11)

italien
  • phraséologie : a scopo di regalo

    Source : Info IVA Settore, 22 Organizzazioni di assistenza e di beneficenza e istituzioni sociali, Esportazione a scopi di regalo; trasferimento di beni all’estero, da sé o tramite terzi (Internet, 2013-07-11)

anglais
  • phraséologie : as a gift

    Source : HM Customs and Excise, Notice 700, The VAT Guide, April 2002, p. 52

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes
  • FINANCES › Douanes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96826/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

Offrez-nous un café Explorer les données