clé de répartition

Contrôlée par les experts · modifiée le 14 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	clé de répartition Source : Info TVA Secteur, 15 Forfait d'impôt préalable pour les banques, Clé de répartition (Internet, 2015-04-29)
allemand	Aufteilungsschlüssel Source : MWST-Branchen-Info, 15 Vorsteuerpauschale für Banken, Aufteilungsschlüssel (Internet, 2015-04-29)
italien	chiave di riparto Source : Info IVA Settore, 15 Regolamentazione forfettaria della deduzione dell'imposta precedente per le banche, Chiave di riparto (Internet, 2015-04-29)
anglais	allocation key USG: suggestion Source : FCh, Terminology Section, 2021

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96907/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.