société du groupe

Contrôlée par les experts · modifiée le 19 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • société du groupe

    Source : Info TVA, 09 Déduction de l'impôt préalable et corrections de la déduction de l'impôt préalable, Prestations entre société mère et filiales (Internet, 2021-01-11)

allemand
  • Konzerngesellschaft

    Source : MWST-Info, 09 Vorsteuerabzug und Vorsteuerkorrekturen, Leistungen zwischen Tochter- und Muttergesellschaft (Internet, 2021-01-11)

italien
  • società del gruppo

    Source : Info IVA, 09 Deduzione dell’imposta precedente e correzioni della deduzione dell'imposta precedente, Prestazioni tra società affiliata e casa madre (Internet, 2021-01-11)

anglais
  • group company

    Source : FCh, Terminology Section, 2006

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-97107/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

Offrez-nous un café Explorer les données