document d'importation

Contrôlée par les experts · modifiée le 19 avril 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • document d'importation

    Source : Infos TVA, 12 Taux de la dette fiscale nette, Rectification de l’impôt sur les importations (Internet, 2018-03-23)

allemand
  • Einfuhrdokument

    Source : MWST-Infos, 12 Saldosteuersätze, Berichtigung der Einfuhrsteuer (Internet, 2018-03-23)

italien
  • documento d'importazione

    Source : Info IVA, 12 Aliquote saldo, Rettifica dell’imposta sull’importazione (Internet, 2018-03-23)

anglais
  • import document

    USG: suggestion

    Source : FCh, Terminology Section, 2022

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes
  • FINANCES › Douanes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-97115/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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