ordre de gouvernement

CONT: Alors que certains Européens souhaiteraient transformer la [Communauté européenne] en une fédération - ce qui voudrait dire créer un nouvel ordre de gouvernement ayant une structure politique indépendante et son propre pouvoir de taxation - les plans actuels sont encore à l'état embryonnaire.
OBS: Au Canada, les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales constituent des ordres de gouvernement.
OBS: Les termes «palier de gouvernement», «niveau de gouvernement» et «échelon de gouvernement» sont à éviter, car ils se réfèrent à l'organisation hiérarchique d'un gouvernement alors que les ordres de gouvernement désignent des administrations distinctes.

CONT: While some Europeans wish to transform the (European Community) into a federation - involving the creation of a new order of government with an independent political base and its own power to levy taxes - present plans are still pre-federal in nature.
OBS: In Canada, the federal, provincial, territorial and municipal administrations areconsidered levels of government.
OBS: level of government; government level; order of government: terms standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.