Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires: pour l'exercice clos le 31 mars 1996

Désignations

français	Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires: pour l'exercice clos le 31 mars 1996 CA OBS: Publié en 1997 par la Direction des affaires publiques, Secrétariat du Conseil du Trésor.
anglais	Report on the Administration of the Supplementary Retirement Benefits Act: For the Fiscal Year Ended March 31, 1996 CA OBS: Published in 1997 by the Public Affairs Branch, Treasury Board Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Administration fédérale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.