Avis de détermination/nouvelle détermination concernant un montant relatif à une société de personne

Désignations

français	Avis de détermination/nouvelle détermination concernant un montant relatif à une société de personne CA OBS: Publication numéro T67P de Revenu Canada.
anglais	Notice of Determination/Redetermination of an Amount in Respect of Partnership CA OBS: Publication number T67P of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.