Comité consultatif fédéral-provincial de la réglementation

Désignations

français	Comité consultatif fédéral-provincial de la réglementation OBS: Titre provisoire indiqué par le Conseil du Trésor. 79-11-27.
anglais	Federal-Provincial Consultative Committee on Regulations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes, unités administratives et comités

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.