Règlement sur le bois de construction des Indiens

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Désignations

français
  • Règlement sur le bois de construction des Indiens (correct,masculine noun)

    OBS: Loi habilitante : Loi sur les Indiens.
    OBS: Règlement sur le bois de construction des Indiens : titre abrégé.
    OBS: Règlement sur la coupe du bois sur les réserves Indiennes et les terres cédées : titre intégral.

  • synonyme : Règlement sur la coupe du bois sur les réserves Indiennes et les terres cédées (correct,masculine noun)
anglais
  • Indian Timber Regulations (correct,plural)

    OBS: Enabling Act: Indian Act.
    OBS: Indian Timber Regulations: short title.
    OBS: Regulations in Respect of the Cutting of Timber on Indian Reserves and Surrendered Lands: long title.

  • synonyme : Regulations in Respect of the Cutting of Timber on Indian Reserves and Surrendered Lands (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sylviculture

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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