Décret déléguant l'honorable Martin Cauchon auprès du ministre de l'Industrie

Désignations

français	Décret déléguant l'honorable Martin Cauchon auprès du ministre de l'Industrie CA OBS: En vertu de la Loi sur les départements et ministres d'Etat.
anglais	Order Assigning the Honourable Martin Cauchon to Assist the Minister of Industry CA OBS: Pursuant to the Ministries and Ministers of State Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.