Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution

Désignations

français	Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution CA
anglais	Fishermen's Assistance and Polluter's Liability Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Pollution (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.