Les accusations au criminel chez les parlementaires

Désignations

français	Les accusations au criminel chez les parlementaires CA OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1994. Collection : Mini-bulletin.
anglais	Criminal charges and Parliamentarians CA OBS: James R. Robertson, Law and Government Division. Ottawa, Library of Parliament, 1994. Series: Mini Review. Ottawa. HTML, number MR-126E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.