Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations

Désignations

français	Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations CA OBS: Commission des revendications des Indiens, Ottawa, 2004.
anglais	Indian Claims Commission Information Guide: Fairness in Claims Negotiations CA OBS: Indian Claims Commission, Ottawa, 2004.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droit et justice law

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Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.