Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures CA

    OBS: Bulletin d'interprétation IT-79R3 de l'Agence du revenu du Canada.

anglais
  • Capital cost allowance - Buildings or other structures CA

    OBS: Canada Revenue Agency's Interpretation Bulletin IT-79R3.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-00c02a543c67d746/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données