Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient la politique dans sa version révisée, en date du 1er juin 1994. Objectifs de la politique : Ne conserver ou n'acquérir que les immobilisations nécessaires à l'exécution efficace des programmes gouvernementaux; gérer l'assiette d'immobilisations existante de façon efficace et faire des modifications pertinentes à même les ressources disponibles; établir un contexte rationnel pour les considérations relatives aux ressources et à l'approbation des projets.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. This document contains the policy as revised June 1, 1994. Policy objectives: To retain or acquire only the essential assets required to deliver government programs efficiently; to manage the existing asset base effectively and make appropriate changes to it within available resources; and to provide a rational context for resourcing considerations and project approvals.