dégrèvement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dégrèvement
anglais
  • rebate

    OBS: Countervailing duty: an import charge designed to offset an export subsidy by another country, including rebates on exports connected with indirect taxes (...)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0112e821442b4a5a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données