dotation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dotation (feminine noun)
anglais
  • endowment gift

    CONT: Endowment contributions will never be available to meet expenses associated with the organization's service delivery activities. Therefore, an organization following the deferral method would exclude such contributions from revenue available for current expenses by recognizing them as direct increases in net assets.

  • synonyme : endowed gift
  • synonyme : endowment contribution
  • synonyme : endowed contribution

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Don financier ou don ayant une valeur financière considérable qui peut être vendu ou investi pour produire des revenus supplémentaires sous forme d'intérêts, de rentes ou de dividendes puis utilisé plus tard pour les besoins de l'institution et dont l'usage doit se conformer aux stipulations du donateur.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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