Protocole sur le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Protocole sur le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées (masculine noun)
anglais
  • Protocol on the Repatriation of Refugees and the Resettlement of Displaced Persons

    OBS: In reference to Rwanda; signed at Arusha August 4, 1993 at the end of the Arusha peace talks between the Government of the Republic of Rwanda and the Rwandese Patriotic Front; Arusha Peace Agreement includes six protocols.

espagnol
  • Protocolo sobre la repatriación de refugiados y el reasentamiento de personas desplazadas (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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