brevet royal

Désignations

français	brevet royal (correct,masculine noun) CONT: Munie d'un brevet royal qui l'autorise à donner des cours dans tout le royaume elle s'engage, à l'âge de 50 ans, dans un tour de France obstétrical qui va durer 25 ans. synonyme : brevet du roi (correct,masculine noun)
anglais	royal warrant (correct) CONT: At the age of 50, the proud possessor of a royal warrant authorising her to teach all over the kingdom, this strong-willed woman embarked upon an obstetrical ""tour de France"" which was to last 25 years.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Acte émané du roi qui n'était pas soumis à l'enregistrement des cours souveraines et par lequel le roi concédait une dignité, une charge, un don ou une pension.

Classement

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Droit et justice law

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Documents juridiques

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.