Système de rapports sur la condition des biens

Désignations

français	Système de rapports sur la condition des biens CA SRCB abrév. CA
anglais	Asset Condition Reporting System CA ACRS abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.