Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation

Désignations

français	Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation (correct)
anglais	Agreement concerning the promotion of film and video co-ordination projects in the field of animation (correct) OBS: A bilateral Treaty between Canada-France OBS: Paris, January 10, 1985

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.