Échange de Notes concernant l'échange de renseignements scientifiques intéressant la Défense

Désignations

français	Échange de Notes concernant l'échange de renseignements scientifiques intéressant la Défense (correct)
anglais	Exchange of Notes concerning the Exchange of Defence Science Information (correct) OBS: A bilateral Treaty between Canada-Denmark OBS: Done at Copenhagen, May 30 and July 25, 1968

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.