Déclarations de revenus de personnes décédées

Désignations

français	Déclarations de revenus de personnes décédées CA OBS: Guide d'impôt T4011(F) de l'Agence de revenu du Canada.
anglais	Preparing Returns for Deceased Persons CA OBS: Canada Revenue Agency's tax guide T4011(E).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-01b08d4db4e71868/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.