Pièce justificative de transfert non-résident/Paydac

Désignations

français	Pièce justificative de transfert non-résident/Paydac CA OBS: Publication numéro NR89 de Revenu Canada.
anglais	Journal Voucher Transfer - Non-Resident/Paydac CA OBS: Publication number NR89 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-01ef6600dc044b94/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.