Groupe d'étude sur les clauses types pour les accords bilatéraux

Désignations

français	Groupe d'étude sur les clauses types pour les accords bilatéraux INT OBS: Répertoire des organes de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale).
anglais	Working Group on Standard Clauses in Bilateral Agreements INT OBS: List of ICAO (International Civil Aviation Organization) Bodies. OBS: ECAC (European Civil Aviation Conference).
espagnol	Grupo de trabajo "Cláusulas comunes en acuerdos bilaterales" INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Personnel et services (Transport aérien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-020e8324da9755ef/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.