une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

Désignations

français	une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier OBS: «En réponse à votre demand, vous recevrez : ...une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier au nom de la personne visée...»
anglais	no record letter CONT: In response to this application, you will receive a :... No Record Letter, if no record of the person is found... OBS: Source(s): Application for a Search of Citizenship Records; Citizenship and Immigration Canada form CIT 1-0058E(08-97).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-02285bef6ccb3382/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.