Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance canadiennes)

Désignations

français	Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance canadiennes) (correct) OBS: Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques
anglais	Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations (correct) OBS: Canadian and British Insurance Companies Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.