Règlement de 1989 sur les cales sèches de Lauzon

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1989 sur les cales sèches de Lauzon (correct)

    OBS: Loi sur les travaux, abroge le Règlement de 1984 sur les cales sèches le 22 juin 1989

  • synonyme : Règlement de 1984 sur les cales sèches de Lauzon déconseillé (former designation,correct)
anglais
  • Lauzon Dry Docks Regulations, 1989 (correct)

    OBS: Public Works Act, revokes the Lauzon Dry Docks Regulations, 1984 on June 22, 1989

  • synonyme : Lauzon Dry Docks Regulations, 1984 déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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