Crédit d'impôt pour l'adaptation du milieu de travail

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Désignations

français
  • Crédit d'impôt pour l'adaptation du milieu de travail (correct,masculine noun)

    OBS: Crédit d'impôt remboursable correspondant à 15 % du montant total de dépenses engagées après le 1er juillet 1998, destiné aux employeurs qui embauchent une personne handicapée.

anglais
  • Workplace Accessibility Tax Credit (correct)

    OBS: Provides a refundable tax credit of 15 percent of the total amount of expenditures incurred after July 1, 1998, for employers who hire a new employee with a disability.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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