Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Première Nation de Kwanlin Dun, Yuk.)

Désignations

français	Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Première Nation de Kwanlin Dun, Yuk.) (correct,masculine noun) OBS: En vertu de la Loi sur les terres territoriales. synonyme : Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Kwanlin Dun, Yuk.) déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais	Withdrawal from Disposal Order (Kwanlin Dun First Nation, Y.T.) (correct) OBS: Pursuant to the Territorial Lands Act. synonyme : Withdrawal from Disposal Order (Kwanlin Dun, Y.T.) déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.