Règlements internes, règlements, politiques et lignes directrices

Désignations

français	Règlements internes, règlements, politiques et lignes directrices CA
anglais	By-laws, regulations, policies and guidelines CA OBS: Ottawa: Public Service Alliance of Canada, National Component, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.