Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité

Désignations

français	Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité (correct,feminine noun)
anglais	Canada/U.S. bilateral airworthiness agreement and implementation schedule (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transports)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.