Règlement sur les dates des élections dans le Nord du Manitoba

Désignations

français	Règlement sur les dates des élections dans le Nord du Manitoba CA OBS: En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord.
anglais	Northern Manitoba Elections Schedule Regulation CA OBS: Pursuant to The Northern Affairs Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.