Convention entre le Canada et la République du Liban en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Désignations

français	Convention entre le Canada et la République du Liban en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (correct,feminine noun,intergovernmental) OBS: Signée le 29 décembre 1998 à Beyrouth (Liban). OBS: Information vérifiée auprès de la Section des traités, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
anglais	Convention between Canada and the Lebanese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income (correct,intergovernmental) OBS: Signed on December 9, 1998, at Beirut, Lebanon. OBS: Information confirmed with the Treaty Section, Department of Foreign Affairs and International Trade.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.